Notre notion de « sincerite du scrutin » reste, sans doute, l’une des plus repandues du droit electoral. Le juge electoral, quel qu’il soit, l’utilise fort frequemment dans ses decisions et lui fera meme jouer votre role majeur puisque c’est le respect ou le atteinte qui determine, le plus souvent, le sort du contentieux en lei§ons.
Au coeur aussi du droit electoral, la notion de sincerite du scrutin souffre malgre tout de la fai§on de defaut de visibilite.
Si sa perception « macroscopique » est Pluti?t simple, elle s’avere beaucoup plus complexe si l’on marche vis-i -vis « microscopique ».
Vue de loin, on va pouvoir definir la sincerite du scrutin tel le revelateur de la volonte reelle de l’electeur. Des lors que celle-ci ne est en mesure de nullement etre connue de maniere certaine, ainsi, donc qu’il sera impossible de connaitre avec certitude le choix majoritaire des electeurs, l’election reste annulee via le juge (1) .
Toute la question est alors faux profil hitwe de savoir et cela permet de garantir votre sincerite du scrutin.
Et il va falloir beaucoup reconnaitre, qu’ici, la reponse n’est gui?re aisee tant nos cas retenus par la jurisprudence sont nombreux et varies.
En realite, en y regardant de pres, on s’apercoit que une telle notion en apparence eclatee trouve son unite autour du respect d’un certain nombre de principes fondamentaux du droit electoral que l’on va integrer, pour reprendre l’expression de Pierre Garrone, dans le « patrimoine electoral europeen » (2) .
Ces principes seront : l’egalite, la liberte et le caractere secret du vote. Ils seront d’ailleurs si consequents qu’ils font l’objet, dans bon nombre de democraties respectueuses de l’Etat de droit d’une consecration constitutionnelle.
Ainsi, la Constitution francaise de 1958, proclame-t-elle dans son article (3) que « le suffrage est universel, egal et secret ». Meme si ce post ne fait pas reference de maniere expresse a la liberte de suffrage, celle-ci est implicite : toute violation de une telle liberte pourrait etre, Par exemple, directement contraire au principe democratique reaffirme a l’article premier une Constitution.
Mes grands documents europeens relatifs a toutes les droits fondamentaux, de leur cote, s’inspirent des principes. Si J’ai Convention europeenne de sauvegarde des droits de l’homme ne contient pas de dispositions relatives aux droits politiques, le protocole additionnel du 20 mars 1952 amende avec le protocole n° 11 dispose dans le article 3 : « Mes Hautes Parties contractantes s’engagent a organiser, a des intervalles raisonnables, des elections libres au scrutin secret, en conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur La selection du corps legislatif. »
La charte des droits fondamentaux de l’Union europeenne de 2000, dans son chapitre V consacre a Notre citoyennete, precise que « nos membres du Parlement europeen paraissent elus au suffrage universel direct, libre et secret » (art. 39, al. 2).
Si ces principes ont une valeur similaire, leur portee est en mesure de etre variable : la sincerite du scrutin pourra, Indeniablement, se mesurer de maniere collective a travers la peau electoral considere au sein d’ le ensemble ou encore a travers l’electeur a titre individuel.
I. J’ai sincerite du scrutin et le corps electoral
J’ai sincerite du scrutin implique, comme nous l’avons decouvert, que le resultat de l’election soit l’exact reflet une volonte, exprimee par la majorite du corps electoral. Pour cela, la perception collective de une telle notion, en tant qu’elle s’applique a l’ensemble de ce corps, reste primordiale. Et, ici, 2 principes vont etre actionnes : Le concept d’egalite et le principe de liberte.
A. L’egalite
D’une maniere generale, Le concept d’egalite joue votre role majeur dans la conception democratique de l’Etat de droit, comme l’atteste l’espace que le Conseil constitutionnel lui accorde dans sa jurisprudence.
I§a ne sera donc nullement etonnant que, s’agissant plus specifiquement du droit electoral fondamental, ce principe occupe une place toute particuliere et conditionne le respect de l’exigence de sincerite.
Par essence, ce principe d’egalite est, de la maniere generale, polymorphe et, naturellement, il se presente, dans le domaine qui nous concerne, sous differentes formes.
Avant tout, il implique ce qu’on pourrait appeler l’egalite des conditions d’une competition, et cela signifie que toutes les candidatures (individuelles ou collectives) doivent etre soumises au aussi traitement. Ca concerne surtout les campagnes electorales autant a travers leur financement qu’a travers l’acces aux medias audiovisuels.